Tableau des procédures judiciaires menées contre et par Arnaud Mussy
Chronologie judiciaire de l’affaire Néo-Phare
| Étape |
Date et lieu |
Décision |
| Procès en première instance |
Audience les 14 et 15 octobre 2004, devant le tribunal correctionnel de Nantes.
Jugement rendu le 25 novembre 2004. |
Arnaud Mussy est reconnu coupable d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Il est condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, avec cinq ans de mise à l’épreuve, ainsi qu’à plus de 90 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles. |
| Audience d’appel |
6 juin 2005, devant la cour d’appel de Rennes. |
L’avocat d’Arnaud Mussy demande la relaxe. L’avocat général requiert trois ans d’emprisonnement, dont six mois ferme. La décision est mise en délibéré. |
| Arrêt de la cour d’appel |
12 juillet 2005, à Rennes. |
La cour confirme la culpabilité et la peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis. Elle ajoute 10 000 € d’amende et 1 500 € au titre des frais de procès des parties civiles. |
Liste non exhaustive d'articles parus dans la Presse et ailleurs, à l'époque des faits
Sources secondaires et analyses
Wikipedia :
- Manipulation mentale :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Manipulation_mentale#France
- Néo-Phare :
https://en.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9o-Phare
Spotify
Arnaud Mussy - Néo- Phare
CESNUR
Article du Cesnur, de Susanne J. Palmer
Emission télévisée
À tort ou à raison — TF1 — 23 septembre 2002 — 22 h 35 — Bernard Tapie — deuxième émission — premier sujet : Arnaud Mussy / Néo-Phare.
https://catalogue.ina.fr/doc/TV-RADIO/TV_2116539.001.003/plateau-invites-1ere-partie?rang=16
Catalogue INA
INAthèque
Presse écrite
Les articles sont classés autant que possible par date de parution, sauf si nous n'avons pas pu la retrouver.
24 Mai 2002 - Ouest France

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25 Juillet 2002 : Presse Océan

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01 Septembre 2002 : Le Figaro

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02 Septembre 2002 : Ouest France

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04 sept 2002 : Le Monde

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05 Septembre 2002 : Libération
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09 sept. 2002 : L'Hebdo Nantes

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MISE EN EXAMEN
Tous les documents du procès, et notamment les cassette vidéo enregistrées durant les "réunions" de Néo-Phare, peuvent être consultés sur demande au Greffe de Nantes. Le N° du Parquet est 02 000 000 181.
Adresse :
Procureur de la République
Secrétariat du Greffe du TGI de Nantes
Quai François Mitterrand
44 921 NANTES CEDEX 9
17 Octobre 2002 : Ouest-France

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PROCES
13 Octobre 2004 : Presse Océan

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15 Octobre 2004 : Ouest-France

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15 Octobre : Presse Océan (article reconstitué sur la première colonne du fait d'une erreur de photocopiage)

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Réquisitoire
2004 10 16 : Presse Océan
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2004 10 16 : Ouest France

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Notes prises par Pascal M. durant le procès (indisponible publiquement car des noms y sont inscrits).
Condamnation
26 Novembre 2004 : Presse Océan
auteur : Jean-Yves Picaros
sujet : condamnation d’Arnaud Mussy et première application de la loi About-Picard.
25 Novembre 2004
Libération, cité par https://www.prevensectes.me/rev0411.htm#25
Appel
AFP, 10 décembre 2004 — « Un gourou de secte condamné pour abus de “sujétion psychologique” fait appel ». Cité par Prévensecte
Audience d'appel
7 Juin 2005 : Le Parisien
Condamnation en appel
13 Juillet 2005 : Le Parisien
15 Juillet 2005 : Nouvel Obs
https://www.nouvelobs.com/societe/20050712.OBS3247/trois-ans-avec-sursis-pour-le-gourou-de-neo-phare.html