Tableau des procédures judiciaires menées contre et par Arnaud Mussy
Chronologie judiciaire de l’affaire Néo-Phare
| Étape |
Date et lieu |
Décision |
| Procès en première instance |
Audience les 14 et 15 octobre 2004, devant le tribunal correctionnel de Nantes.
Jugement rendu le 25 novembre 2004. |
Arnaud Mussy est reconnu coupable d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. Il est condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis, avec cinq ans de mise à l’épreuve, ainsi qu’à plus de 90 000 € de dommages et intérêts aux parties civiles. |
| Audience d’appel |
6 juin 2005, devant la cour d’appel de Rennes. |
L’avocat d’Arnaud Mussy demande la relaxe. L’avocat général requiert trois ans d’emprisonnement, dont six mois ferme. La décision est mise en délibéré. |
| Arrêt de la cour d’appel |
12 juillet 2005, à Rennes. |
La cour confirme la culpabilité et la peine de trois ans d’emprisonnement avec sursis. Elle ajoute 10 000 € d’amende et 1 500 € au titre des frais de procès des parties civiles. |
Liste non exhaustive d'articles parus dans la Presse et ailleurs, à l'époque des faits
Sources secondaires et analyses
Wikipedia :
- Manipulation mentale :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Manipulation_mentale#France
- Néo-Phare :
https://en.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9o-Phare
Spotify
Arnaud Mussy - Néo- Phare
CESNUR
Article du Cesnur, de Susanne J. Palmer
Emission télévisée
À tort ou à raison — TF1 — 23 septembre 2002 — 22 h 35 — Bernard Tapie — deuxième émission — premier sujet : Arnaud Mussy / Néo-Phare.
Sans doute disponible sur l'INAthèque
A partir de 1995, les programmes des 7 chaînes nationales hertziennes font l’objet d’une conservation dans le cadre du dépôt légal.
Presse écrite
Les articles sont classés autant que possible par date de parution, sauf si nous n'avons pas pu la retrouver.
24 Mai 2002 - Ouest France

Lien vers PDF
25 Juillet 2002 : Presse Océan

Lien vers le PDF
01 Septembre 2002 : Le Figaro

Lien vers le PDF
02 Septembre 2002 : Ouest France

Lien vers le PDF
04 sept 2002 : Le Monde

Lien vers PDF
05 Septembre 2002 : Libération
.jpg)
Lien vers le PDF
09 sept. 2002 : L'Hebdo Nantes

Lien vers PDF
MISE EN EXAMEN
Tous les documents du procès, et notamment les cassette vidéo enregistrées durant les "réunions" de Néo-Phare, peuvent être consultés sur demande au Greffe de Nantes. Le N° du Parquet est 02 000 000 181.
Adresse :
Procureur de la République
Secrétariat du Greffe du TGI de Nantes
Quai François Mitterrand
44 921 NANTES CEDEX 9
17 Octobre 2002 : Ouest-France

Lien vers le PDF
PROCES
13 Octobre 2004 : Presse Océan

Lien vers le PDF
15 Octobre 2004 : Ouest-France

Lien vers le PDF
15 Octobre : Presse Océan (article reconstitué sur la première colonne du fait d'une erreur de photocopiage)

Lien vers le PDF
Réquisitoire
2004 10 16 : Presse Océan
.jpg)
Lien vers le PDF
2004 10 16 : Ouest France

Lien vers le PDF
Notes prises par Pascal M. durant le procès (indisponible publiquement car des noms y sont inscrits).
Condamnation
26 Novembre 2004 : Presse Océan
auteur : Jean-Yves Picaros
sujet : condamnation d’Arnaud Mussy et première application de la loi About-Picard.
25 Novembre 2004
Libération, cité par https://www.prevensectes.me/rev0411.htm#25
Appel
AFP, 10 décembre 2004 — « Un gourou de secte condamné pour abus de “sujétion psychologique” fait appel ». Cité par Prévensecte
Audience d'appel
7 Juin 2005 : Le Parisien
Condamnation en appel
13 Juillet 2005 : Le Parisien
15 Juillet 2005 : Nouvel Obs
https://www.nouvelobs.com/societe/20050712.OBS3247/trois-ans-avec-sursis-pour-le-gourou-de-neo-phare.html